Les cas 1 et 2 correspondent à la prime pour la transition énergétique (Maprimerenov’) qui remplace sous certaines conditions le CITE.
Le cas 3 correspond au Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE).
Ce que vous devez savoir …
Cas 1 et Cas 2
MAPRIMERENOV’
Prime transition Energétique 2022
Les bénéficiaires : Les propriétaires occupants d’un logement achevé depuis plus de 2 ans et affecté à l’habitation principale.
Les travaux subventionnés :
fourniture et pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement des parois en simple vitrage.
Travaux réalisés par des entreprises labellisées Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE) qui auront effectués une visite préalable aux travaux. La date de visite préalable aux travaux devra obligatoirement être mentionnée sur la facture
Prime attribuée par l’Anah (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) et plafonnée à 20 000 € par logement sur une période de 5 ans (du 1er/01/2016 au 31/12/2020).
Prime cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique telles que les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), l’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ), le chèque énergie ou encore des aides proposées par vos collectivités locales.
Prime non cumulable avec l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah.
Cas 3CREDIT D’IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE
(CITE)
CONDITIONS D’ATTRIBUTIONS
Les bénéficiaires : les propriétaires occupants d’un logement achevé depuis plus de 2 ans et affecté à l’habitation principale.
Les travaux subventionnés :
Fourniture et pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement des parois en simple vitrage.
Travaux réalisés par des entreprises labellisées Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE) qui auront effectués une visite préalable aux travaux. La date de visite préalable aux travaux devra obligatoirement être mentionnée sur la facture.
Prime plafonnée à 2 400 € pour une perosnne seule, 4 800 € pour un couple et majoration de 120 € par personne à charge, sur une période de 5 ans (du 1er/01/2016 au 31/12/2020).
En résumé…
Un contribuable ne peut, pour une même dépense, bénéficier à la fois du crédit d’impôts et/ou de la prime de transition énergétique.
DOCUMENT DE REFERENCEMAPRIMERENOV’
Le guide d’information sur la nouvelle aide d’Etat pour la rénovation énergétique et documents d’information sur Maprimerenov’ destiné au grand public :