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Crédit d’impôt 2020

MAPRIMERENOV’ et CITE 2020
Les éléments à connaitre…

La loi de finances 2020 (N°2019-1479 du 28 décembre 2019 – Art.15) est parue au Journal Officiel et précise les premières conditions d’application de Maprimerenov’ et du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE).Trois conditions donnent droit à la prime pour la rénovation ou au CITE.

  • Les cas 1 et 2 correspondent à la prime pour la transition énergétique (Maprimerenov’) qui remplace sous certaines conditions le CITE.
  • Le cas 3 correspond au Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE).
 ma prim renov

Ce que vous devez savoir …

Cas 1 et Cas 2

MAPRIMERENOV’
Prime transition Energétique 2020

plafond de revenus
  • Les bénéficiaires : Les propriétaires occupants d’un logement achevé depuis plus de 2 ans et affecté à l’habitation principale.
  •  Les travaux subventionnés :
    • fourniture et pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement des parois en simple vitrage.
    • Travaux réalisés par des entreprises labellisées Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE) qui auront effectués une visite préalable aux travaux. La date de visite préalable aux travaux devra obligatoirement être mentionnée sur la facture
  • Prime attribuée par l’Anah (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat)  et plafonnée à 20 000 € par logement sur une période de 5 ans (du 1er/01/2016 au 31/12/2020).
  • Prime cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique telles que les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), l’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ), le chèque énergie ou encore des aides proposées par vos collectivités locales.
  • Prime non cumulable avec l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah.
Cas 3CREDIT D’IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE
(CITE)

CONDITIONS D’ATTRIBUTIONS

conditions d'attribution cas 3
  • Les bénéficiaires : les propriétaires occupants d’un logement achevé depuis plus de 2 ans et affecté à l’habitation principale.
  • Les travaux subventionnés :
    • Fourniture et pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement des parois en simple vitrage.
    • Travaux réalisés par des entreprises labellisées Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE) qui auront effectués une visite préalable aux travaux. La date de visite préalable aux travaux devra obligatoirement être mentionnée sur la facture.

Prime plafonnée à 2 400 € pour une perosnne seule, 4 800 € pour un couple et majoration de 120 € par personne à charge, sur une période de 5 ans (du 1er/01/2016 au 31/12/2020).

 

 

En résumé…

en résumé
Un contribuable ne peut, pour une même dépense, bénéficier  à la fois du crédit d’impôts et/ou de la prime de transition énergétique.
DOCUMENT DE REFERENCE

  • Loi de finances 2020 N°2019-1479 du 28 décembre 2019 – Art.15

MAPRIMERENOV’

  • Loi de finances 2020 N°2019-1479 du 28 décembre 2019 – Art.15
  • Le guide d’information sur la nouvelle aide d’Etat pour la rénovation énergétique et documents d’information sur Maprimerenov’ destiné au grand public :
    • Flyer de présentation
    • Présentation détaillée
    • Maprimerenov’ prêt à publier

CITE

SIMULATEUR POUR LE PARTICULIER

https://www.faire.fr/aides-de-financement/simulaides

 

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