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Crédit d’impôt 2019

Comment bénéficier du CITE ?

Sans condition de ressources, le CITE est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

La mention RGE

Pour être éligibles, vos travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises.

Le taux de 15 % est appliqué au montant des dépenses éligibles pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées. les dépenses d’isolation des parois vitrées, en remplacement d’un simple vitrage : dans la limite d’un plafond de 670 € TTC dès le 1er janvier 2019. Remplacement obligatoire de la menuiserie (encadrement / dormant + cadre de la fenêtre) et de la paroi vitrée.
 « Les portes d’entrée et les volets isolants seront exclus du CITE, compte tenu de la très faible efficacité énergétique de ces équipements au regard de leur coût pour les finances publiques et également des abus dont ils ont fait l’objet, comme par exemple par le financement de portes blindées. »
 « Le taux réduit de 5,5 % de TVA sera maintenu sans discontinuité pour les travaux portant sur la pose, l’installation et l’entretien […] des parois vitrées, volets isolants et portes d’entrée, nonobstant leur exclusion du bénéfice du CITE ».

Règles CITE 2017

 

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